WebFlow Adapter Software License Agreement
Last updated Nov 2, 2017
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Layer3 Web Systems.
Contrat de Licence Utilisateur Final WebFlow Adapter
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Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après nommé « Contrat ») constitue une entente légale entre vous, en tant qu’individu ou entité commerciale, et L3WS EIRL ("L3WS").
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET DISPOSITIONS AVANT DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL RELEVANT DE LA PROPRIÉTÉ DE L3WS (CI-APRÈS NOMMÉ LE « LOGICIEL ») OU D’ACQUERIR UNE CLÉ DE LICENCE POUR LE LOGICIEL OU PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL.
LE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR DES DROITS D’AUTEUR ET IL VOUS EST CONCÉDÉ UNE LICENCE D’UTILISATION SOUS COUVERT DE CE CONTRAT; EN AUCUN CAS CE LOGICIEL NE VOUS EST VENDU. EN TÉLÉCHARGEANT CE LOGICIEL OU EN OBTENANT UNE CLÉ DE LICENCE POUR CE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, L’AVOIR COMPRIS DANS SON INTÉGRALITÉ, ET AVOIR ACCEPTÉ ET ADMIS ÊTRE LIÉ PAR LES MODALITÉS DE CE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS Y CONFORMER, VOUS DEVEZ ALORS VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE LOGICIEL. CE CONTRAT REPRÉSENTE LE CONTRAT DANS SON INTÉGRALITÉ ÉTABLI ENTRE VOUS ET L3WS EU ÉGARD AU LOGICIEL, ET CE CONTRAT ANNULE ET REMPLACE TOUTE PROPOSITION PRÉALABLE, REPRÉSENTATION OU ARRANGEMENT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EU AVEC L3WS EU ÉGARD AU LOGICIEL.
1. Licence
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1.1. Octroi de licence. L3WS vous octroie par les présentes, et vous y consentez, un droit unique et limité d'utilisation du Logiciel sous forme de code objet uniquement lisible par machine, ainsi que les manuels d’utilisation (« Documentation ») accompagnant le Logiciel dans le cadre de ce Contrat. Pour les besoins de ce Contrat, le « Logiciel » inclue les mises à jour, améliorations, modifications, révisions ou ajouts à la version concernée du Logiciel, effectués par L3WS et mis à disposition des utilisateurs finaux par l’entremise du Site Web de L3WS. Nonobstant les éléments susmentionnés, L3WS n’est nullement obligée de fournir des mises à jour; améliorations, modifications, révisions ou ajouts au Logiciel.
1.2. Limites d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser qu’une seule copie du Logiciel, activée par une clé de licence sur un seul serveur (virtuel ou physique) détenu, loué ou autrement contrôlé par vous. Si vous disposez de plusieurs clés de licence pour le Logiciel, vous pouvez effectuer et utiliser autant de copies du Logiciel que le nombre de clés de licence à votre disposition. Pour les besoins de ce Contrat, « l’utilisation » du logiciel signifie le téléchargement du Logiciel sur une mémoire permanente ou temporaire d’ordinateur. L’installation du Logiciel sur un serveur réseau uniquement à des fins de distribution vers d’autres ordinateurs ne correspond pas à « l’utilisation » du Logiciel, et elle est permise, tant que vous possédez une clé de licence pour chacun des serveurs (virtuel ou physique) sur lesquels le Logiciel est distribué. Le Logiciel ne peut être utilisé ou distribué sur un nombre d’ordinateurs supérieur au nombre d’ordinateurs pour lesquels vous disposez des clés de licence. Si vous utilisez ou distribuez le Logiciel à de multiples utilisateurs, vous devez vous assurer que le nombre d’utilisateurs ne dépasse pas le nombre de clés de licence en votre possession ou alors vous viendriez enfreindre les Modalités de ce Contrat.
1.3. Copies et Modifications. Vous ne pouvez pas décompiler, déstructurer, désassembler ou interpréter autrement le Logiciel ou toute clé de licence en votre possession. Vous ne pouvez pas modifier ou adapter le Logiciel ou toute clé de licence en votre possession de toute autre manière, à l'exception des clauses définies au Chapitre 1.5. Vous pouvez effectuer une copie du Logiciel, de la Documentation, et de toute clé de licence en votre possession, uniquement à des fins d’archivage ou de stockage. Toute copie du Logiciel, de la Documentation ou des clés de licence comporte des droits d’auteur ou d’autres avis de propriété qui sont inclus sur de tels matériaux lors de leur première réception. Sauf autrement stipulé dans cette Section, aucune copie du Logiciel, de la Documentation ou des clés de licence ou toute partie en ces derniers, ne peut être effectuée par vous-même ou une autre personne sous votre autorité ou votre contrôle.
1.4. License d'Entreprise. Si vous disposez d'une clé de licence d'Entreprise pour le Logiciel, vous pouvez effectuer et utiliser des copies du Logiciel sans limitation de volume au sein de votre entreprise. L'utilisation de cette clé de licence Entreprise est strictement limitée à votre entreprise. Les copies et installations du logiciel réalisées avec cette clé de licence ne peuvent pas être revendues ou cédées à des tiers "telles quelles" (soit directement, soit sous forme de logiciel en tant que service), mais peuvent être utilisés comme éléments constitutifs de vos propres services, qui pourront alors être revendus à des tiers sans limitation de durée, d'emplacement réseau, et sans nécessiter de consentement préalable de L3WS. En cas de revente d'une solution intégrant le Logiciel comment élément constitutif à des tiers, L3WS ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des garanties, dommages ou coûts encourus en relation avec ces tiers.
1.5. License du code source. Si vous disposez d'une licence du code source du Logiciel, vous pouvez modifier, adapter et utiliser le programme exécutable résultant du Logiciel de toute manière que vous jugerez adaptée à vos besoins. L'accès au code source et au code modifié en résultant est strictement limité à votre entreprise, et ne pourra faire l'objet d'aucune publication (que ce soit sous une licence libre de droit ou propriétaire), de transfert à des tiers, de revendication ou d'appropriation de propriété intellectuelle. La License du code source s'entend pour une version précise du Logiciel correspondant à la version Entreprise. L3WS ne fournit aucune mise à jour, améliorations, modifications, révisions ou ajouts au code source du Logiciel, et ne fournit pas le code de test et de qualification du code source.
1.6. Cession des Droits. Vous ne pouvez sous-licencier, mettre en leasing, louer ou prêter vos droits afférents à ce Logiciel, la Documentation ou aux clés de licence, tels qu’octroyés par ce Contrat, à tout tiers, sans le consentement préalable écrit de L3WS.
2. Propriété intellectuelle et Confidentialité des informations
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2.1. Rapport d’utilisation, Violation de licence et Recours. L3WS se réserve le droit de collecter des données sur l’usage de la clé, comprenant le nombre de clés, les adresses IP des serveurs et toutes autres informations s’avérant pertinentes, pour veiller à ce que l’utilisation faîte des produits soit conforme aux modalités de ce Contrat de Licence Utilisateur Final. L3WS interdit expressément les installations simultanées, multiples des produits sous licence et les dépassements du nombre maximum de domaines sans approbation écrite préalable de la part de L3WS. Toute utilisation non autorisée sera considérée par L3WS comme relevant d’une violation au Contrat de Licence Utilisateur Final. L3WS se réserve le droit de recourir immédiatement contre toute violation de constatation des faits et contre toute utilisation non autorisée des clés de licences, en facturant les clés non autorisées au prix tarifaire en vigueur à l'acheteur de la clef d'origine, ou par tout autre moyen nécessaire. Vous acceptez ces conditions et consentez à ne pas bloquer, par voie électronique ou autrement, la transmission des données requises pour permettre une conformité au présent Contrat. Tout blocage des données requises pour la conformité sous couvert de ce Contrat, est considéré comme une violation à l’égard de ce Contrat et donnera lieu à une résiliation sans délai conformément à la Section 4.
2.2. Mise à jour automatique de la Licence et Expiration. Votre licence peut comporter une date d’expiration susceptible d’aboutir à la résiliation de la licence. Pour les clés de licence permanente, la licence ne présente pas de date d'expiration, hormis si L3WS détermine que l’utilisation faite d’une licence vient enfreindre les modalités de ce Contrat. En cas de vol de votre clé de licence, ou si vous suspectez une utilisation inappropriée ou illégale de votre licence en dehors de votre contrôle, vous devez immédiatement faire connaître un tel agissement à L3WS. Une licence de remplacement peut vous être adressée et la licence suspecte prendra fin. Il vous incombe de contacter L3WS en ce qui concerne une expiration potentielle que vous considérez comme inappropriée. L3WS n’est pas tenue responsable des dommages ou coûts encourus en rapport avec les licences arrivées à expiration.
2.3. Droits de propriété à l’égard du Logiciel et des Marques de commerce. Vous reconnaissez que le Logiciel et la Documentation sont la propriété de L3WS, et que le Logiciel et la Documentation sont protégés par la loi Française sur les droits d’auteur et les traités internationaux. Vous reconnaissez d’autre part et consentez à ce que, tel que conclu entre vous et L3WS, L3WS possède et continue de posséder tout droit, titre et intérêt dans et sur le Logiciel et la Documentation, y compris les droits de propriété intellectuelle associés sous couvert des lois sur les droits d’auteur, le secret commercial, les brevets ou les marques de fabrique. Ce Contrat ne vous octroie aucun intérêt de propriété dans ou sur le Logiciel et la Documentation, mais uniquement un droit limité d’utilisation qui est révocable, conformément aux modalités de ce Contrat. Toutes marques de fabrique ou marques de service utilisées par L3WS en rapport avec le Logiciel ou les services fournis par L3WS sont des marques détenues par L3WS. Ce Contrat ne vous octroie aucun droit, licence ou intérêt envers de telles marques, et vous ne pouvez faire valoir aucun droit, licence ou intérêt envers de telles marques ou tout mot ou dessin qui s’avère confusément similaire à de telles marques.
2.4. Confidentialité. Seuls les utilisateurs autorisés par vos soins, et qui possèdent les clés de licence obtenues légitimement, seront habilités à utiliser le Logiciel ou à visualiser la Documentation. Sauf provision expresse dans le présent Contrat, vous ne pourrez mettre à disposition d’un tiers le Logiciel, la Documentation ou toute clé de licence. Vous déploierez tous les efforts nécessaires pour coopérer avec et aider L3WS à identifier et prévenir toute utilisation non autorisée, copie ou divulgation du Logiciel, de la Documentation ou toute partie de ces derniers.
3. Frais de licence
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Le Logiciel sera mis à votre disposition pour utilisation dès réception par vos soins d’une ou plusieurs clés de licence. Sur acceptation de ce Contrat, vous pouvez obtenir une ou plusieurs clés de licence en payant les frais de licence requis, en appliquant la procédure énoncée sur le Site Web de L3WS. Les frais de licence acquittés par vous-même sont payés eu égard à la licence octroyée sous couvert de ce Contrat. L3WS n’effectue aucun remboursement des frais de licence. En acceptant ce Contrat, vous admettez qu’une fois le paiement de la licence effectué auprès de L3WS, vous ne disposez d’aucun recours visant à obtenir le remboursement de tout ou partie des frais payés.
4. Terme et Résiliation
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Ce Contrat est effectif dès votre acceptation de ce présent Contrat, ou dès votre téléchargement, accès et utilisation du Logiciel. Ce Contrat sera effectif jusqu’à sa résiliation. Sans préjudice à l’égard de tout autre droit, ce Contrat sera automatiquement résilié si vous ne vous conformez pas aux restrictions ou autres exigences décrites dans le présent Contrat. Si vous détenez le Logiciel en location, et ne vous acquittez pas des frais de licence applicables, L3WS est habilitée à mettre fin à la licence qui vous a été cédée. Vous pouvez résilier à tout moment ce Contrat de Licence en : (i) faisant part de votre disposition par écrit de mettre fin au Contrat conclu entre L3WS et vous, et soit renvoyer (ii) le Logiciel, la Documentation, et toutes les copies de ces derniers, et toutes les clés de licence obtenues par vos soins auprès de L3WS, ou bien détruire de tels matériaux et fournir une preuve écrite d’une telle destruction à L3WS. L3WS peut résilier ce Contrat de Licence si vous enfreignez l’une des modalités de ce Contrat, en vous adressant un avis écrit de votre manquement et la décision de L3WS de résilier ce Contrat. Sur résiliation de ce Contrat par L3WS, vous consentez à soit renvoyer à L3WS le Logiciel, la Documentation, et toutes les copies de ces derniers, et toutes les clés de licence obtenues par vos soins auprès de L3WS, ou bien détruire de tels matériaux et fournir une preuve écrite d’une telle destruction à L3WS.
5. Recours et Indemnisation
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5.1. Si vous apprenez que le Logiciel fait l’objet d’un acte ou menace de négligence ou de piratage, ou si une plainte pour négligence ou acte de piratage est portée contre vous par un tiers autre que L3WS en rapport avec votre utilisation du Logiciel, vous devrez informer immédiatement L3WS de l’acte de négligence, de piratage ou la plainte. L3WS devra déterminer, à son entière discrétion, quelle action prendre eu égard aux éléments susmentionnés et devra assumer la défense ou supporter les dépenses afférentes à une telle action (hormis dans la limite, si existante, qu’une telle dispute ou de tels coûts proviennent de votre négligence, comportement délibéré ou modification du Logiciel). Dans l’éventualité où l’utilisation du Logiciel conformément aux dispositions de ce Contrat soit déclarée par un tribunal de la juridiction compétente comme enfreignant les droits de tous tiers, comme votre unique recours, L3WS selon son choix peut (i) vous octroyer le droit d’utiliser le Logiciel ou (ii) modifier le Logiciel pour le rendre non enfreignable.
5.2. Vous consentez à indemniser et tenir à couvert L3WS, et ses filiales et affiliés, et tous les responsables, directeurs et employés de ces dites structures, contre toute réclamation, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, octrois, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables d'avocat (collectivement dénommées « Réclamations »), relevant de toute utilisation par vos soins du Logiciel, par des tiers en rapport avec vous ou par tout tiers sous couvert de votre autorisation d’une manière non expressément autorisée par ce Contrat.
6. Exclusion de garanties
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A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel L3WS en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
B. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL L3WS ET DE TOUT SERVICE FOURNI PAR LEDIT LOGICIEL OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS.
C. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL L3WS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE; L3WS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « L3WS » DANS LE CADRE DES SECTIONS 7 ET 8) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE LOGICIEL FOURNI PAR L3WS ET LES SERVICES, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, DE SATISFACTION, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCE PARTIE.
D. L3WS NE GARANTIT PAS CONTRE L’INTERFÉRENCE ENVERS VOTRE JOUISSANCE DU LOGICIEL L3WS ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL L3WS SATISFERONT VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL L3WS OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, QUE LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE LE LOGICIEL L3WS OU LES SERVICES SERONT COMPATIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS, ET QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL L3WS ET DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. IL SE PEUT QUE L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL AFFECTE LE BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE.
E. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE LOGICIEL L3WS ET LES SERVICES NE SONT PAS PRÉVUS NI CONÇUS POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL L3WS OU DES SERVICES POURRAIENT CAUSER UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE UTILISATION DANS LES SITES NUCLÉAIRES, LES AVIONS, LES SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION, LE CONTRÔLE AÉRIEN, L’ASSISTANCE MÉDICALE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.
F. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR L3WS OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’L3WS NE CONSTITUERA UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL L3WS OU SES SERVICES S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
7. Limite de responsabilité
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DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS L3WS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL L3WS OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL L3WS OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI L3WS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.
La responsabilité totale d’L3WS envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante euros (50 €). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
8. Conditions générales
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8.1. Loi applicable. Ce Contrat sera régi par et interprété conformément au droit français, sans égard aux principes régissant les conflits de loi. Toute réclamation ou dispute survenant en rapport avec ce Contrat devra être portée devant la juridiction compétente du Tribunal de Caen, Normandie, France. Dans les limites permises par la loi, vous reconnaissez par ce présent contrat la juridiction et la compétence de ce tribunal et ne dressez aucune objection à la juridiction ou compétence de ce tribunal.
8.2. Divisibilité. Si une disposition ou modalité de ce Contrat est déclarée illégale, invalide ou nulle dans une situation particulière, par toute autorité juridique ou administrative, cette déclaration ne pourra en aucun cas affecter le caractère exécutoire des dispositions. Les parties se sont mises d’accord pour notifier une disposition ou modalité incriminée en accord avec la loi en application.
8.3. Survivance. Les Articles 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de ce présent Contrat et toutes les Sections en ces derniers, survivent la résiliation de ce Contrat, sans tenir compte de la cause de résiliation, et demeurent valident et obligatoires indéfiniment
8.4. Interprétation. Les en-têtes des Articles et des Sections contenus dans ce Contrat servent uniquement de référence à des fins de commodité et n'affectent d'aucune manière la signification ou l'interprétation de ce Contrat.
8.5. Absence de renonciation. Tout échec de la part de l'une des parties à exercer l'un de ses droits énoncés dans les présentes ou à entreprendre une action contre l’autre partie en cas de tout manquement au présent Contrat, ne pourra être considéré comme une renonciation par cette partie à l’application des droits ou actions subséquentes en cas de manquements futurs.
8.6. Amendement. L3WS se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender ce Contrat de temps en temps. En cas de conflit entre ce Contrat et la dernière version en vigueur de ce Contrat, la version affichée sur www.l3ws.com, prévaudra. Si vous n’acceptez pas les amendements apportés à ce Contrat, votre licence sera alors automatiquement résiliée, conformément aux dispositions de la Section 4.
8.7. Taxes. Vous devrez, outre les frais de licence requis sous couvert de ce Contrat, payer toutes les taxes et autres droits applicables à la vente, l’utilisation et au transfert, payer toutes les taxes et autres droits applicables à la vente, l’utilisation et au transfert, qu’il s’agisse de taxes et droits nationaux, étatiques, ou locaux, néanmoins désignés, qui sont imposés ou prélevés en raison de la transaction abordée sous couvert de ce Contrat, à l’exception de l’imposition sur les profits nets de L3WS. Vous devrez rembourser à L3WS le montant de telles taxes ou tels droits payés ou encourus directement par L3WS comme résultante de cette transaction.
9. Version d'évaluation
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L3WS peut mettre à disposition une version d'évaluation de ce Logiciel ("Version d'évaluation"), afin de vous permettre de vérifier de la conformité dudit logiciel par rapport à vos besoins. Votre utilisation du Logiciel d'évaluation est régi par le présent accord, telle que modifiée par la présente section. Si vous avez obtenu une licence d'évaluation, votre licence sera strictement réservée à des fins d'évaluation pour la période désignée dans la Documentation (ou, si aucun délai n'est désigné, pendant trente (30) jours) (la «période d'évaluation»).
Lorsque la période d'évaluation expire, votre licence d'utilisation du Logiciel expire automatiquement et les capacités du logiciel seront restreintes. Vous acceptez de supprimer immédiatement le Logiciel, toutes les copies de ceux-ci, toute la documentation et toutes les ressources associées au logiciel. Si vous souhaitez continuer à utiliser le logiciel au-delà de cette période d'évaluation, vous devrez acquérir une licence au tarif en vigueur à cette date. EN SOUSCRIVANT À UN ACHAT DE LICENCE SUITE À UNE ÉVALUATION DU LOGICIEL, VOUS ATTESTEZ AVOIR VÉRIFIÉ LA CONFORMITÉ DU PRODUIT PAR RAPPORT À VOTRE USAGE.
La version d'évaluation du logiciel peut ne pas être complète ou présenter certaines limitations, et L3WS ne fournit aucune garantie que ce soit sur le logiciel d'évaluation. L3WS se réserve tous droits concernant la mise à disposition ou non d'une version d'évaluation, et ne garantit pas la disponibilité d'une version d'évaluation (que ce soit en vertu du présent Accord ou d'un autre contrat).
10. Accord complet et langue de référence
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Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et L3WS quant à l’utilisation du Logiciel L3WS et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé de L3WS. Toute traduction de la présente licence est effectuée à titre informatif. En cas de litige entre la version française et toute autre version, seule la version française sera applicable, dans la mesure où ce n’est pas interdit par la loi de votre juridiction.